Servitude de passage

Publié le 21/01/2025 Vu 91 fois 1 Par
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21/01/2025 16:20

Bonjour

Il existe sur ma propriété une servitude de passage en tous temps et tous usages sur une largeur de 5 mètres dans le prolongement du portail de ma voisine. Celle-ci est enclavée entre ma véranda et mon jardin.

Celle-ci envisage de vendre et possède une parcelle attenante à la sienne non mentionnée sur l'acte notarial qui lui permet de sortir de chez elle sur la route.

La servitude peut-elle être remise en cause ?

Merci de votre réponse

21/01/2025 16:24

J'ai oublié de signaler que les servitudes ont été énoncées dans l'acte de vente d'un de mes prédecesseurs en date du 22 novembre 1994.

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