Stationnement sur parties communes devant la propriété du voisin

Publié le 22/08/2011 Vu 2093 fois 2 Par
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22/08/2011 00:26

Bonjour. Notre voisin a t-il le droit de stationner son bus (de 20 places) sur une partie commune qui se situe juste devant notre clôture? Nous avons décidé de faire une autre entrée avec un portail et ce bus se trouve juste devant cette future entrée. L'ancienne entrée sera réservée aux locataires d'un logement que nous venons de construire sur le même terrain.

Ce bus est stationné depuis de nombreuses semaines et gène notre vue. Le voisin refuse de le déplacer pour que nous effectuons nos travaux.

Quels droits avons-nous sur la petite bande de terrain qui se trouve juste devant notre clôture?

Pouvons-nous effectuer des travaux (1 portail supplémentaire) sur notre clôture sans permis de construire?

22/08/2011 01:15

Quels droits avons-nous sur la petite bande de terrain qui se trouve juste devant notre clôture? ça dépend à qui ce terrain appartient.

Pouvons-nous effectuer des travaux (1 portail supplémentaire) sur notre clôture sans permis de construire?ça dépend où atterrit la nouvelle sortie, si la cloture vous appartient

22/08/2011 03:07

Bonjour. Merci de vos réponses. La bande de terrain appartient à une société immobilière. Nous habitons dans un quartier résidentiel. Certains habitants sont locataires et d'autres propriétaires de leur logement. Nous sommes propriétaires et nous payons tous l'entretient des parties communes.

La clôture, elle, nous apparient. La nouvelle sortie atterrit sur la voie de circulation. Le nouveau portail sera dans le prolongement du portail existant.

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