je me suis trompée de titre de propriété . Que faire

Publié le 27/06/2019 Vu 938 fois 1 Par
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27/06/2019 11:37

bonjour mon voisin m'a appelé à un bornage amiable car pour lui j'empiète sur son terrain. je suis en indivis avec mes enfants. une erreur s'est glissée parmi mes papaiers et j'ai fourni l'attestaion de succession non signé au géomètre quine m'a pas fait de remarque. il est venu poser les bornes sans mon accord. le géomètre me dit vouloir revenir sur le terrain en convoquant les voisins. Face à son refus de convoquer les indivisaires j'ai revu le notaire et me suis aperçu de cette erreur. Quelle procédure faire? Qu'est ce qui va se passer?

27/06/2019 12:25

Bonjour

Je ne vois pas de problème majeur si le document fourni reprend bien le numéro de parcelle.

Mais lors d'un bornage, les nus-propriétaires doivent être convooqués avec vous, qui êtes je suppose, usufruitier ?

En revanche, ces nus-propriétaires peuvent être représentés par vous.

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