
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Nous sommes propriétaire depuis 2008 et depuis cette date, nous avons autoriser un agriculteur de passez sur notre terrain pour accéder à son pré (il est locataire de ces prés à notre voisine). Nous avons convenu de le laisser passer le temps que nous réalisions les travaux de la maison. Il n'y a pas de droit de passage notarié.
Nous souhaitons à présent clôturer mais le paysan passe toujours sur notre terrain et n'a pas fait une autre ouverture ailleurs (accès possible direct sur la route). Il existe même une ancienne entrée sur la route mais qui a été laissée à l'abandon et il faut refaire un aqueduc.
Nous laisserions presque le passage puisqu'il est au fond de notre propriété mais nous avons des soucis avec lui car il fait de grosses tranchées avec ses énormes tracteurs et ne les bouche pas malgré notre mécontentement au propriétaire.Il ne fait pas beaucoup d'entretien.
Le propriétaire du terrain ne veut pas que l'on ferme car ils auraient des frais pour créer une autres ouverture.
Ma question est : a-t'on le droit de fermer malgré qu'il a pu passer toutes ces années ? (en laissant le temps au propriétaire de refaire une ouverture sur la route).
Merci de donner votre temps pour nous aider
Modérateur
bonjour,
un droit de passage ne peut s'établir que par un titre (notarié).
en l'absence de titre instituant cette servitude de droit de passage, il ne peut s'agir que d'une autorisation précaire et révocable.
vous pouvez donc mettre en demeure cet agriculteur de cesser de passer par votre propriété.
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net