tapes nocturnes récurrents

Publié le 19/01/2009 Vu 1246 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/01/2009 15:05

Je réside dans un immeuble de 3 étages où il y a 8 appartements.

Depuis 2 ans, nous subissons (mon conjoint et moi-même + 5 voisins) des nuisances nocturnes répétitifs de la part d'un locataire. Nous sommes allés à tour de rôle, lui demander de cesser ce bruit (ils parlent très fort, chantent à tu tête, ils (il y a des enfants)courent dans l'appartement, ils mettent le musique en jouant sur le volume sonore, un coup normal, puis quelques secondes à fond puis plus rien et c'est reparti selon humeur, ils se battent avec des demandes d'arrêter de taper...)Il y a toujours une bonne excuse c'est l'anniversaire d'un tel, c'est le week-end, c'est la fête ... Il y a des résidents qui vivent ici depuis plus de 30 ans et c'est la première fois qu'ils rencontrent un problème de ce genre.

Bref, après avoir essayé de parlementer, nous avons fait appel à un médiateur en passant par la mairie. aucun résultat, une amélioration d'une quinzaine de jour est à souligner mais le naturel revient au galop.

Puis, régulièrement quand nous n'en pouvons plus (en général entre 23h et 03h du matin), nous faisons appel aux forces de l'ordre. Au début, nous allions leur demander de faire moins de bruit avant de faire appel à la police mais cela ne leur faisait même pas peur.
Ils nous narguaient. Maintenant nous appelons directement la police. ils ont déjà réglé une amende, s'apprêtent à en régler une autre. Cependant, ils aiment dire aux policiers qu'ils ne font pas de bruit, qu'il n'y a pas de musique, que tout va bien, personne n'est en danger. Que ceux qui font du bruit sont les voisins du dessus avec les meubles et les voisins du dessous (c'est-à-dire moi) avec notre enfant qui pleure la nuit.

Ma question est la suivante : que dois-je faire ou que pouvons nous faire pour qu'il arrête définitivement de nuire à autrui ?
Devons-nous faire une pétition ? A qui l'envoyer ?

La police a des avis très controversée, un coup nous devons appeler pour qu'ils viennent constater la nuisance puis venir déposer une plainte, une autre fois, pas besoin de venir porter plainte. Nous nous devrions pas avoir de récépissé de la main courante ou de la plainte. Nous devons maintenant faire une pétition collective la transmettre à la mairie, au bailleur, au commissaire de police, au procureur de la république ...bref, je suis perdue et perplexe.

Savez-vous ce qu'il faut faire ?
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter