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14460 Colombelles
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Bonjour,
Nous possédons un terrain attenant à notre garage, on y accède par une petite porte du garage, cette parcelle fait partie de notre cadastre et y est mentionnée. Depuis quelques années nous avons laissé, sur sa demande, la possibilité à notre voisin d'y déposer quelques objets (ex : tuiles, bois, ... ) mais on nous a mis en garde, car soit disant, si notre voisin utilise cet espace régulièrement, nous aurions, à l'avenir, quelques difficultés pour prouver que cette parcelle nous appartient ?
Pouvez vous me répondre ?
Merci.
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Dernière modification : 24/04/2017
Superviseur
Bonjour,
Aucun risque, votre terrain est un bien immobilier, la propriété immobilière passe obligatoirement par un acte authentique rédigé par un notaire et l'inscription au cadastre (fichier de la propriété immobilière).
Par contre, à votre place, j'établirai un bail de location avec ce voisin car il ne paye pas la taxe foncière sur ce terrain, c'est vous qui la payez pour un terrain qui vous appartient et qui est occupé par lui, donc vous payez pour lui, cela ne me semble pas très normal, non ?
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