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Bonjour
J'ai fait mettre une terrasse il y a plus de 30 ans sans autorisation. Ne sachant d'ailleurs pas si cela est où était nécessaire à l'époque
Est de que je risque une poursuite ?
D'avance merci
Jacky
Bonsoir,
c'est largement prescrit. Pas de poursuite possible.
Bjr
Merci de votre réponse rapide
Bonnes fêtes de fin d'année
Encore merci
Cordialement
Jacky
Bjr
J'ai une question identique concernant notre abris de jardin construit il y a plus de 15 ans.
Nombre de copropriétaires ont des abris de jardin
Notre voisine qui nous harcelé depuis plus de trois ans veut nous faire demonter notre abris de jardin
En a t elle le droit ?
D'avance merci
Cordialement
Bonne fêtes de fin d'année
Jacky
9
P
Nouveau
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