Notre permis de construire a été accepté pour la construction d'une maison individuelle de village sur 2 étages. Notre construction boucherait une ouverture de terrasse de notre voisin mitoyen. Sa maison est vieille de plus de 30ans et l'ouverture est signifiée sur le permis de construire émis à l'époque. Mais la maison mitoyenne a une partie non négligeable construite sur notre terrain et la terrasse en question est ouverte sur 2 pans. les voisins vont faire un recours.
mes questions sont :
- que pourrions proposer comme arrangement à l'amiable ?
- en combien de temps en moyenne est obtenue une réponse à un recours ?
- qu'elles sont nos chances de gagner ce recours ?
- si nous perdons ce recours est-ce que le permis de construire est retiré ?
Mais la maison mitoyenne a une partie non négligeable construite sur notre terrain
Bonjour,
Les terrains sont-ils bornés ?
Si oui, l'empiètement étant imprescriptible, vous pouvez exiger la démolition de toute partie de la maison des voisins qui empiète chez vous.
C'est un argument qui aide dans la négociation...