Toiture du voisin qui porte sur ma charpente

Publié le 02/10/2012 Vu 1119 fois 1 Par
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02/10/2012 12:09

Bonjour

Il y a un morceau de toiture de mon voisin qui porte sur ma charpente, lui a des tuiles moi j'ai des ardoise. Le morceau qui porte sur ma charpente m'appartient t'il celui ci donnant directement dans mon grenier si celui ci est découvert. je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Modérateur

02/10/2012 13:19

bjr,
par principe et sauf servitude, une construction ne peut pas empiéter sur le terrain ou la construction du voisin.
vous pouvez demander à votre voisin la suppression de cet empiètement.
cdt

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