Travaux sans autorisation

Publié le 26/11/2016 Vu 1225 fois 1 Par
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26/11/2016 14:36

Bonjour, je suis copropriétaire dans une copropriété de 4 lots,un copropriétaire à fait des travaux en enlevant une partie du mur a l arrière de la copropriété des parties communes sans autorisation de la copropriété,syndic bénévole ne sais pas occupée,elle à démissionnée Mai 2015,hors les travaux ont été effectués en Avril 2015;ayant un nouveau syndic professionnel depuis Novembre 2015,a t on droit a un nouveau vote?

26/11/2016 16:40

Bonjour,
Si pas d'autorisation votée le syndicat de co propriétaires doit mettre en demeure le co propriétaire de remettre l'ensemble en l'état dans lequel il se trouvait avant travaux. Si non,ce sera le TGI ,qui décidera,avec tous les frais de procédure à charge du co propriétaire défaillant.Cela peut se faire rapidement en référé,cela coûte beaucoup moins cher.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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