travaux du voisin sur un mur mitoyen

bonjour à tous.

Voila mon problème. Une maison de 8 mètres de haut vient d'être construite à quelques centimètres de mon mur mitoyen (qui lui fait 3 mètres de hauteur). Les ouvriers ont posés une couverture en zinc sur le haut de mon mur ( couverture qui part de la maison voisine et qui arrive donc chez moi). bien entendu sans mon accord préalable.
Du coup l'eau de pluie qui coulera sur le mur de la maison voisine va ruiseler jusqu'a chez moi via cette couverture en zinc

Avaient ils le droit de faire des travaux sur ce mur mitoyen, sans me prevenir et encore moins sans mon accord..

Merci d'avance de votre réponse

Bonjour,
C'est pas très clair car vous parlez de "mon mur mitoyen".
Si c'est votre mur, je pense qu'il n'est donc pas mitoyen, puisque un mur mitoyen est construit à cheval sur la limite de séparation et appartient aux deux voisins.
Pouvez-vous clarifier ce point, c'est un mur mitoyen ou privatif ?

Aux termes de l'article 653 du Code civil, "Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge... est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire.".
Dans le cas d'un mur mitoyen, ce sont les principes de l'indivision qui s'appliquent : Nulle intervention ne peut être décidée unilatéralement : il faut l'accord des deux propriétaires.

bonsoir,

Le mur est bien mitoyen. La maison du voisin en construction touche pratiquement ce mur (environ 5 cms d'écart). ils ont donc poser une "couverture" en zinc qui part de la maison en construction et prend appuis sur le haut du mur mitoyen pour arriver chez moi (avec une inclinaison qui fera ruiseler l'eau de mon côté...
le tout sans demander mon avis, et en passant dans ma propriété pour réaliser l'ouvrage. Comment puis je retourner contre le voisin?

merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre

Les travaux effectués vous sont inopposables.
Après une mise en demeure, vous pouvez porter l'affaire en justice pour obtenir la remise en état des lieux. Vous pourrez également, à ce titre, réclamer des dommages-intérêts.

Des travaux effectués sans accord de l'autre; faire écouler l'eau de pluie chez son voisin....ni l'un, ni l'autre n'est autorisé.


Vous avez donc effectivement de très bonnes raisons de contester.

Bon courage.