Usucapion contesté par voisin

Un voisin (deuxième propriétaire depuis 10 ans) conteste la limite de propriété avec son voisin installé depuis 1986 (achat terrain en 1983 et clôture installée en 1984). Litige environ 1,5 m2.

Propriétaire décédé en 2014. Epouse habite toujours sur place en usufruit à 50% et 2 enfants proprietaires depuis partage en 2015.

Avocat voisin note de ce fait une discontinuité de propriété avec annulation de prescription des 30 ans

question posée pour ma voisine âgée



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Dernière modification : 05/02/2021 - par youris Modérateur

Bonjour,

Un avocat qui ignore le code civil ???



Article 2265
Modifié par LOI n°2008-561
du 17 juin 2008 - art. 2





Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de
son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre
universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.