Bonjour,
Voilà mon problème : je suis propriétaire depuis 1997 d'une maison mitoyenne. Le propriétaire de la maison accolée m'a informé que mon tuyau d'évacuation des toilettes rejoint le sien, sur son terrain, avant d'arriver au tout-à-l'égout sur la chaussée voisine et m'a signifié de changer cet état de fait rapidement car il va fermer le conduit au niveau de la limite entre les deux terrains.
Il va de soi que les travaux que cela génèrerait seraient fort coûteux pour moi. Ne puis-je pas me baser sur l'ancienneté de cet état de fait (vers 1960, date de construction des deux maisons), pour contester son droit à boucher mon conduit?
Merci de me répondre. N'hésitez pas à me demander des informations complémentaires.