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9 rue Léopold Sédar Senghor
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ma voisine a son tout à l'égout qui est branche sur le mien. c'est à dire qu'il traverse toute ma propriété (60 mètres environ), alors qu'elle pourrait se brancher dans la rue qui est à à peine 10 mètres. Il est vrai qu'avant il s'agissait d'une seule propriété avec quatre maisons dessus. Cette maison a été vendue et ne fait donc plus partie de la propriété.
Est-ce que je peux demander à ce que ce changement se fasse?
Merci de me répondre.
Date de la 1° vente ( détachement ) de la maison de la voisine ?
Dernière modification : 30/10/2011
Superviseur
Bonjour,
Comme vous dites que les 2 propriétés n'en faisaient qu'une au moment des travaux qui ont conduit à cette situation, il existe ce qu'on appelle une servitude du père de famille.
Vous ne pouvez donc pas exiger les modification, vous subissez cette servitude.
Seul un accord amiable est possible.
Superviseur
En fait, je vous ai dit une bêtise, il n'y a pas de servitude du père de famille ici car je suppose que les canalisations ne sont pas visibles. Une servitude du père de famille devant être continue et visible...
effectivement, les canalisations sont enterrées.
merci pour votre réponse
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