Violation sur ma propriété privée par mon voisin

Question

2 messages

04/10/2016 23:01

Bonsoir,

Un différend m'oppose à mon voisin depuis de nombreuses années et nos relations sont conflictuelles du fait d'une procédure judiciaire en cours. (constatation d'huissier).

Ce voisin s'octroie le droit de pénétrer la nuit sur mon terrain afin de remettre en place les pierres sèches qui s'écroule de son mur sur mon terrain en contrebas à chaque gros orages.

Je lui ai adressé un courrier en RAR lui signifiant l'interdiction totale de son intrusion sur mon terrain.

Que dois-je faire si cela se reproduit considérant ma lettre comme inutile et sans valeur ???

Merci pour votre aimable réponse.

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Tisuisse · Answer 1 · 05/10/2016

Superviseur

3746 messages

05/10/2016 08:47

Bonjour,

Si ce mur lui appartient, il est responsable effectivement de son entretien. Cependant, il doit vous demander l'autorisation de venir entretenir la partie du mur qui vous fait face dans la mesure où cette partie n'est accessible que par votre terrain, et vous ne pouvez pas lui refuser cette autorisation. Pour améliorer cette situation conflictuelle, proposez-lui de faire ce travail avec lui et de terminer ça par un café pris ensemble chez vous.