Voisin autorise mon tout a l'égout sur son terrain

Question

1 message

11/03/2015 11:05

URGENT

bonjours a tous
je vends ma maison (acheteur trouver)et lorsque j'ai acheter ma maison elle n’était pas raccordée sur le tout a l'égout donc je prévoir de faire les travaux. Problème!! il fallait une pompe de relevage.
Mon voisin étant plus bas que moi je lui propose de passer sur son terrain, pas de soucis, il me fait même les travaux et pas de soucis par la suite a ce sujet mais pour d'autre problème.
Je voudrais que tous soit claire pour le nouveau propriétaire mais mon voisin refuse tous dialogue.
Que doit je faire pour résoudre se problème.
merci par avance a toutes personnes qui me répondras ( si possible le plus tôt ) Dernière modification : 11/03/2015

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domat · Answer 1 · 11/03/2015

3860 messages

11/03/2015 11:36

bjr,
vous devez établir une servitude notariée de tréfonds pour le passage de votre égout chez le voisin.
votre servitude d'égouts est une servitude continue (art.688 du cc) qui ne peut s'établir que par titre ou si elle est apparente (par un regard chez votre voisin)par une possession trentenaire.
cdt