voisin qui entrepose son bois contre mon mur.

Publié le 27/01/2013 Vu 2412 fois 0 Par
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27/01/2013 21:28

Bonjour,

mon voisin stock son bois contre mon mur.
Le terrain ou est le bois appartient à la commune mais il a entreposer contre mon mur alors qu'il a largement la place de le mettre dans son terrain.
Je ne sais pas si il y a un espace minimum normalement ou il n'a pas le droit d'agir.
Ce dernier me dit qu'il a entreposer sur la parti de la commune. Ce qui est vrai. Même s'il n'a pas demandé la permission à la mairie.
Par contre pourquoi devant chez moi et pas devant chez lui. Je me dit que c'est pour me contrarier vu que nous sommes pas très cordiaux. Pas en mauvais terme, mais pas amis non plus.

Y'a t il un texte de loi qui me protège de sa démarche ?
Comment puis je agir et quel sont mes droits ?

Merci d'avance

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