Le voisin se plain de la hauteur de mes arbres. Les siens sont pires !

Bonjour à tous et merci de m'accueillir sur ce forum.

Notre maison a été construite il y a 27 ans et les propriétaires avaient bordés la clôture de tuyas plantés à plus de 50 cm de la clôture qui nous sépare.

Le long de mon terrain trois frère ont fait construire 3 maisons en enfilade (passe droit de l'époque pour construire en 2nde et 3eme ligne, les seuls de la rue ... bref)

De ce fait, les constructions de deux voisins donnent dans mon jardin.

Mon voisin du fond est allé récemment se plaindre en mairie que l'un des tuya dépassait la hauteur autorisée. Il ne nous en a jamais parlé alors que nous habitons ici depuis 13 ans. re-bref...

Suite à l'appel du maire je suis allée vérifier ce qui se passait au fond du jardin. J'avoue m'y rendre peu, il fait 33 ares.

Voici ce que je découvre : ils ont crée une bute afin de construire leur maison (avant nous). Ce qui fait qu'ils sont surélevés par rapport à notre terrain d'environ 1 mètre. Alors il y a effectivement UN tuya qui dépasse la hauteur autorisée car si j'ai bien compris, peu importe la hauteur du terrain de chacun, on mesure la hauteur à partir de la base du tronc. OK je suis en tord, j'élaguerai mon arbre.

Mais voila que je découvre que eux même ont deux arbres de bien plus de 2m qui sont plantés à environ 50cm de la limite de propriété. Suis je en droit de lui demander de couper également ses arbres ?


Mille merci pour votre aide ! Dernière modification : 06/04/2024

Bienvenue sur LegaVox

Vu que vous avez été contactée par le maire, il serait logique de lui répondre en ignorant, pour l'instant, votre voisin, comme il l'a fait lui même.

Soit vous emportez des photos, soit vous sollicitez le déplacement du maire pour venir constater que vous aussi, vous êtes en droit de vous plaindre, pas pour 1 arbre, mais 2...

Le maire jouera un rôle de conciliateur je pense.. Enfin! c'est ce que je ferais.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonsoir,

La règle c'est que toutes plantations d'arbres ou arbustes doit être plantée à au moins 50 cm en limite ; entre 50 cm et 2 m pour une hauteur ne dépassant pas 2 m et à plus de 2 m pour une hauteur dépassant 2 m.

Si c'est environ 50 cm je suppose que c'est entre 50 cm et 2 m ; donc votre voisin, comme vous l'étiez, est en infraction ; vu que de votre côté vous vous êtes remis dans la légalité, suite à un appel du Maire, vous opérez de la même façon, en allant vous plaindre à la Mairie pour que le Maire appelle votre voisin contrevenant pour qu'il fasse comme vous en élagant les arbres fautifs pour être, comme vous, en conformité avec la loi.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Je compléterai par "à moins que vos voisins démontrent que les 2 arbres dépassent les 2 m depuis plus de 30 ans" auquel cas il y aurait prescription (article 672 du Code civil)

Cordialement