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bonjour,
mon voisin avec qui j'ai un mur mitoyen veut que je le renove a mes frais suite a un effondrement partiel de ce dernier, qui celon ses dire serai de notre faute alors que nos deux toiture son poser sur ce mur et que la fuite qui a provoquer l'effondrement vient de chez lui.
que puis-je faire?
merci
cordialement
Dernière modification : 28/03/2012
Les opérations relatives à la modification d'un mur mitoyen dépendent de la volonté des deux fonds propriétaires.
Dans votre affaire, il y a manifestement des désaccords.
Il n'y a que le Tribunal (TGI) qui pourra vous départager.
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