La voisine coupe l’alimentation d’eau de notre appartement

Publié le 21/06/2021 Vu 459 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/06/2021 07:34

Bonjour,



Ma conjointe a quitté son appartement pour vivre avec moi. Nous sommes retourné dans cette appartement et avons constaté qu’il n’y avait plus d’eau.

Nous avons appelé la voisine chez qui passe l’alimentation car l’immeuble à été divisé en appartements, elle a nié toute intervention mais nous a rappelé que nous n’avions pas de compteur, que la facture d’eau est à son nom et que nous payions notre consommation via un sous compteur ce qui est exact. Après investigation du syndic de copropriété, un rapport écrit de plombier nous est remis, il confirme que la canalisation qui alimente notre appartement à été coupé chez la voisine. Ce qu’elle continue de nier…

Je précise que ce tuyau n’était pas apparent chez elle mais qu’elle y a accès via une trappe située sous son bac à douche.



Rien n’est mentionné dans l’acte de propriété ou le règlement de copropriété pour la gestion se l’eau ou concernant une éventuelle servitude par rapport à ce tuyau d’alimentation passant chez la voisine.



Certains nous conseillent de faire intervenir un huissier pour une sommation interpellative envers la voisine, d’autre de mettre en demeure le syndic.



on pourrait aussi mettre en demeure la voisine de retablir l’eau puis saisir le juge en référé?



Enfin, le syndic nous a dit avoir demandé un devis pour faire arriver l’eau directement dans l’appartement (3000 euros) et se renseigne auprès de son service juridique pour savoir qui doit payer?





qu’en dites vous?

merci par avance, nous voudrions vendre cet appartement et cette affaire nous en empêche et nous fait beaucoup de soucis



Jérome et Judith

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter