Vote assemblée copropriété installation vidéosurveillance

Publié le 23/03/2022 Vu 408 fois 1 Par
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23/03/2022 13:39

Bonjour,

Nous souhaitons installer une vidéosurvéillance dans notre copropriété, suite à plusieurs vols et cambriolages. La résolution d'installation a été soumise au vote à l'article 25. La majorité des présents ou représentés ont voté pour, mais sans atteindre la majorité des copropriétaires. Or la loi Alur 2014 a modifié la possibilité de voter à l'article 24 (majorité simple) et non à l'article 25 (majorité absolue) "Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble et à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants relevent de la majorité simple". Le syndic refuse de faire adopter l'installation de la vidéosurveillance sous pretexte que celle-ci doit être votée à l'article 25 et non 24 et ce dans le cadre des travaux d'amélioration. Que pouvons-nous faire pour faire prendre en compte par le syndic le vote en assemblée à la majorité simple? Merci pour votre aide.

Modérateur

23/03/2022 13:57

bonjour,

le syndic n'a pas le pouvoir de modifier les résolutions votées par l'A.G dont le P.V. est signé par le président, le ou les scrutateurs et le secrétaire.

le syndic ne signe pas le P.V. de l'A.G.

dans votre situation, il appartenait au Président de votre A.G. de modifier la majorité exigible.

je le répète souvent, dans une A.G. celui qui préside et dirige les discussions, c'est le président de séance, le syndic n'est que le secrétaire mais ce n'est pas une obligation.

le président d'A.G. ne doit pas être une potiche ou un perroquet qui répète ce que dit le secrétaire de séance.

Conclusion : adressez-vous au Président de votre A.G.

SALUTATIONS

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