Bonjour,
L'arrêté du 2 juillet 2020 précise que lorsque le vote est transmis par courrier électronique, il est présumé arrivé à la date d'envoi.
Ma question est : est-ce qu'il doit arriver 3 jours francs avant l'AG, comme le vote par voie postale ? Je ne trouve pas que ce soit très net.
Si oui, pouvez-vous me dire pour une AG ayant lieu un vendredi à 14h30, quelles sont les date et heure limites d'envoi de ce mail ?
Je vous remercie infiniment par avance pour votre aide.