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Bonjour
le syndic refuse d’organiser pour l’AG de septembre les modalités de vote par correspondance.
quelle conséquence ? Nullité ?
merci pour votre réponse
cordialement
Bonjour
Il n'y a pas obligation d'organiser un vote par correspondance, qui peut néanmoins être demandé par les copropriétaires s'ils sont majoritaires
La demande formelle a été faite par un des membres du conseil syndical.
Comment faire référence à une notion de majorité avant l’AG ?
Selon ma compréhension la possibilité de vote par correspondance est légale et nul ne peut s’y opposer.
Non ?
Voir loi entrée en application en juin dernier.
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