Bonjour,
Vous soulevez un vide juridique, car le décret COVID ne tient pas compte de cette situation.
Partant du principe que « le droit commun doit reprendre son empire », il faudrait reprendre uniquement en compte ceux qui sont favorables et ceux qui sont défavorables (votes exprimés) et exclure les abstentionnistes.
Le décret aurait dû prévoir ce cas en précisant qu’à chaque résolution votée aux conditions des articles 25 et 26, de préciser, en cas de situation de « passerelle », quel serait le « second » vote.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.