Ma copropriété comporte 35 lots. Dans ce cas, tout copropriétaire ne peut utiliser que 3 mandats de vote.
Supposons un copropriétaire possédant les mandats suivants:
- monsieur X
- monsieur Y
- une Société A (représentée par la même personne) mais figurant 2 fois sur le procès-verbal car correspondant à deux entités différentes (l'appellation Société A masquant cette réalité). Hypothèse que je devrai vérifier auprès des Hypothèques.
Y a-t-il là une irrégularité? En fait, doit-on considérer que le gérant compte pour 1, ou l'existence de 2 sociétés compte pour 2 ?
Merci de votre réponse.