yourte pour activité associatif

Bonjour,

Nous avons le prijet d'installer une yourte de 7 m de diametre sur un terrain constructible dans le cadre de nos activité associatif (pas de logement, ni de bloc sanitaire, reseau d'eau). La yourte servirait de lieu d'abris, bureau, reunion. Nous n'avons aucune autre possibilité d'avoir un lieu abrité aujourd'hui et le hangar que nous utilisons n'est pas en bon état pour continuer de l'utiliser. La mairie que nous avons rencontré nous indique qu'elle ne pourra pas donner son accord pour la pose de la yourte et que nous n'aurons pas d'autorisation à priori. Nous devons être présent tous les jours à l'association par la présence d'animaux que nous élevons sur place.

Pourriez vous nous éclairer ?

bonjour,

vous pouvez consulter ce lien :

reglementation-yourte/

salutations

Bonjour,

a priori vous relevez du régime de la déclaration préalable et non du permis d'aménager du fait que votre yourte ne dépasse pas les 20 mètres carrés et qu'elle est légère et non équipée.

Voir ceci :

https://www.justice.fr/notice/idtdb2169-opposition-d%C3%A9claration-pr%C3%A9alable-travaux

Pour saisir le TA : https://www.telerecours.fr/

Bon courage.

zénas
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

bonsoir,

la mairie vous a certainement motivé son refus . camping non autorisé ,non conformité avec le PLU ;

cordialement