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Bonjour,
Je me suis marié sous le régime franco-marocain (Casablanca), j'ai obtenu le divorce en France, département 93 (Seine Saint Denis), avec une prestation compensatoire que j'ai bien évidement acquittée.
Je voulais savoir si la conclusion de ce divorce était valable pour le Maroc, et s'il annulais mon mariage marocain, car je n'ai pas demandé le divorce sur le territoire marocain ? Si non, quelle procédure je dois adopter ?
Merci de me répondre.
Cordialement.
Dernière modification : 24/03/2016
Modérateur
bjr,
vous vous êtes mariés soit sous le régime de la loi française, soit sous le régime de la loi marocaine; à ma connaissance le régime franco-marocain n'existe pas.
il vous appartient de demander la transcription de votre divorce sur les registres d'état civil marocain si vous étiez mariés sous le régime de la loi marocaine.
un avocat marocain ou avocat spécialiste en droit privé international me semble nécessaire, vous pouvez poser la question à un consulat du Maroc.
cdt
Bonjour Youris,
pour être plus précis, je suis français, et je suis passé par l'Adoul a casablanca, ainsi que par le tribunal de casablanca, ensuite j'ai fait ma demande de mariage au consulat Français, qui à été accepté selon les procédures Française, je suis resté marié 7 ans.
Nous avons fait une demande de divorce par consentement mutuelle au tribunal de notre département qui es le 93000 (Seine Saint Denis), cette demande a été accepté, mais du coté du Maroc, mon avocat m'as dit que la procédure suivrais, et je n'ais jamais eu de réponse
(coté Maroc), par contre coté Français j'ai les documents qui atteste que je suis bien divorcé
Donc je pense que mon divorce a été validé au tribunal Marocain (casablanca)??.
Donc si je me remarie a Casablanca je n'aurais pas de problème (coté Marocain) ?
Je vous remercie de votre réponse, ma chérie attend avec impatience ce moment de bonheur conjoit
Modérateur
bjr,
avant de vous remarier au Maroc, il faudrait être certain que votre divorce a bien été transcrit dans ce pays.
vous devriez vous renseigner au consulat.
cdt
Bonjour,
avant de se remarier, il faut demander l'exequatur du jugement du divorce afin qu'il soit reconnu au maroc.
pour cela, je vous conseille un avocat avec qui j'ai eu affaire et qui s'est avéré compétent et sérieux. vous pouvez le contacter via son site www.cabinetmrini.com
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