Bonjour,
Mon frère est en détention provisoire depuis 1 ans, il ai passer au JLD et il l’ont renouveler 6 mois, 10 jour plus tard il fait appel du JLD du mandat de dépôt de 6 mois, le greffe pénitenciers le fais signer le documents de l’appel, Hors depuis 20 jour aucune nouvelle.
Que sait il passer, es ce que la prison a oublier de l’envoyer au tribunal ?
Es ce qu’il y’a détention arbitraire ?
Comment faire pour qu’il soit libéré et combien de temps sa prendra pour qu’il soit libéré ?
Je vous remercie.
Dernière modification : 18/04/2019 - par Plouis