contract d'exploitation(et propriété intelectuel)

Publié le 25/01/2009 Vu 1617 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/01/2009 10:43

bonjour, excusez moi par avance pour mes fautes d'orthographes

voila un ami possede un site internet depuis huit ans, ce site gènére des revenus, il a embauché un copin a lui il y a de ça deux ans pour de la programation sur son site et s'occupé de tous se qui été juridique, ils sont montés en angletair pour monter une entreprise, une sorte de platforme financière permettan d'acceuilir les revenues du site legalement.
1er il sont associer a 50 pour cent dans la société anglaise mais le site qui génère les revenues seul mon ami en est apparement propriétaire, il y a de ça un an son associer est venu chez mon ami lui laissant un contract fait par ses soins et sans signature, a l'interieur de ce contract il y definissais que la société avait un droit d'exploitation sur le site de mon ami, et des propriété intelectuel,mon ami a signé sans reelement savoir se que c'etais mais il n'avais aucune raison de se méfier..tout en sachant que mon ami n'a jamais eu le double de se contract..
voila que son associé veux vendre la société et le site et faire 50-50 en lui pretextant qu'il a un droit intelectuel sur son site et donc par consequent pretendre a la moitié

voila nous n'avons pas les moyens de nous offrir un avocat et toute réponse sera bien venu

etant du droit anglais puisque la ssociété est anglaisea t'il un recours quelquonque en france

les points négatif de son associé

il ne lui verse plus son salaire depuis decembre
refuse de lui fournir le moindre document sur la société alors qu'il a 50 pour cent des pars
il n'arrive pas a avoir ce fameux contract d'exploitation dont il na jamais eu le double
il est coincé son associé lui met la pression lui demande ces pars dans la société plus les 30.000 euro que la société contien

et la moitié des revenues du site internet..

excusez moi si je n'ai pas su m'expliqué correctement
j'èspére néanmoins que vous pourrez m'eclairer

je vous remercie pas avance..

25/01/2009 17:10

Je ne peux vous aider mais juste vous donner un conseil : vous dites que "vous n'avez pas les moyens" l'aide juridique pourrait vous être accordé.

A demander au tribunal le plus proche de votre domicile.

bon courage.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1435 avis

249 € Consulter