Envoyer l'OTAN en justice

Sujet vu 504 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/16 à 11:24

Franz Kafka, Ain, Posté le 03/12/2016 à 11:24
1 message(s), Inscription le 03/12/2016
Bonjour,

Devant quelle court peut-on envoyer en justice l'OTAN?
Merci d'avance de votre réponse!

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 03/12/2016 à 15:57
1706 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Si vous étiez plus complet dans votre explication?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique.
Bien à vous.


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]