Maltraitance a l etranger avec mandat d arret français

Publié le 24/03/2017 Vu 3078 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/03/2017 05:15

Boujour je suis pour le moment et ceci depuis decembre emprisoner en republique dominicaine pour une demande d extradition de la france suite a un dossier pour escroquerie .........
Mon probleme est que je suis en mobilite reduite et j etait en cours de retablissement mais suite au violence policiere (j ai 2 temois qui ont signer les declarations)j ai les vis de mes broches qui sont briser des douleures fortes je suis reclus au 2 eme etages avec 30 marches a monter et descendre pour aller chercher sont repas du jour ici il n y en a qu un seul quand il en reste pour aller au toilettes de nuit pas de lumieres et 3 marches....... j ai demandes des le 20 decembre l aide de l ambassade ils sont venu 4 fois visite un autres français mais moi toujours pas nous venons de passer 17 jours sans eau pour ce doucher et 10 jours sans eau pour boire la note etait pas payer du fournisseur car robinet pas potable...... j ai sus que mes vis etait casser car depuis decembre je demandait une radio et il a falu que fin fevrier je demande un rdv au directeur pour qu apparaisse une disponibilite pour faire une radio.
Le tribunal ici ne respect aucune regle et rejet toutes les demandes donc je voudrait savoir devant qu elle tribunal je peut faire valoir tout ceci et sourtout qu on me confirme que vu que je suis ici a la demande de la france elle a la responsabilite de non maltraitance de l etre humain
Merci a l avance de vos reponses
Car j'avance sur mon dossier seul et je serait obliger de prendre un avocat commis car mes moyens ne me permette pas de me prendre un prive
D'avance merci

Modérateur

20/03/2017 15:13

bonjour,
la france n'est pas responsable de vos conditions d'incarcération en république dominicaine, et si vous êtes incarcéré, c'est, semble-t-il, pour une escroquerie que vous auriez commise en france.
je suppose que c'est volontairement que vous êtes parti en république dominicaine.
vous devez faire appel au consulat de france dont le rôle est justement d'aider les citoyens français en difficultés.
salutations

20/03/2017 16:46

L ambassade je les ais contacter et leur reponse est vous allez partir dans les 2 mois.
Par contre sur les conditions de detentions ici une personnes me dit de faire une demande ou en corectionnel ou a la CEDH pour faire valoir les maltraitances.
Je ne trouve pas normal d etre rentre en pouvant marcher et 3 mois plus tard devoir subir une nouvelle chirurgie qui je pense et j espere sera faite du temps de mon incarceration.
Un canadien qui est dans un cas similaire au miens a un dossier d aveus corpus et il a eu son avocat au tel qui lui certifie anulation de son dossier suivant les temoignage et les maltraitances suivi et a lui il l on juste frapper rien casser mais en france il n y a pas de cours pour aveus corpus

24/03/2017 06:32

Ce que j'aurai besoin de savoir c'est devant quel tribunal français je doit faire valoir toutes les erreurs de procedures et les maltraitances que j'ai subi ici pour pouvoir valoriser mon temps ici
Pour exemple je ne suis pas sortie de ma cellule communes 9 personne/9M2 depuis le 1 mars nous sommes le 24 mars
Et ceci n'est qu'une idee du prejudice subi le pied qui merite une operation d'urgence deviens tous les jours un peu plus violet j'ai demander un rdv au medecin le 8 mars on m'a dit qu'on me tiendrai au courant j 'attend toujours et je demande tous les jours au gardiens ........
A savoir avec le femur casser et la broche qui ne ce maintien plus que par 3 vis les autres on ètè rompu l'hors de seance de tabassage si je veut bouger je doit descendre et remonter plus de 30 marches.
Seulement pour les toillettes il me faut passer 3 marches ...et la nuit dans le noir
Rien n'est prepare pour recevoir des personnes en invalidites ponctuel ou permanentes donc on les park et les laisses souffrir et ceci a la demande de la france.
Pour ma part je le repete faire un temps ne me derange pas je trouve normal de payer ma dette mais il serait normal que tous le monde sache les conditions ici .
Mon co detenu français qui est tres connu lui n'attend qu'une chose c'est rentre en France pour ecrire un livre et faire bouger les choses

Modérateur

24/03/2017 08:34

bonjour,
les tribunaux français ne sont pas compétents sur les conditions de détention d'un français dans un pays étranger que ce soient pour les maltraitances ou les procédures car ce serait une atteinte à la souveraineté de ce pays.
vous devez le faire auprès d'un tribunal du pays concerné.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1435 avis

249 € Consulter