RESPECT DE LA CONSTITUTION DANS LES HÔPITAUX PSYCHIATRIQUES ?

Bonjour, Je milite dans une association de psychiatrisés en lutte. Je me demande comment faire respecter la Constitution (article 66) dans le domaine de la liberté d’aller et venir dans les services dits libres des hôpitaux psychiatriques. En effet la loi Évin de 1990 (celle actuelle je ne l’ai pas encore étudiée car je ne suis pas un dirigeant d’associations de psychiatrisés en lutte mais je ne suis en réalité qu’un simple adhérent de celles-ci) prévoyait qu’un malade psy en service dit libre avait les mêmes droits qu’un malade non psy dans un service de médecine générale ce qui avait pour conséquence en théorie que la liberté des malades psy en service dit libre devait être respectée. Bien sûr en pratique elle ne l’était jamais en général dans aucun hôpital psy. Actuellement les malades en service dit libre ne peuvent toujours pas avoir la liberté d’aller et venir en pratique comme dans un service de médecine générale ! Pouvez-vous me dire ce qui dit la dernière loi à ce sujet ? Y a-t-il quelque chose enfin de changé ? Sinon comment puis-je m’y prendre pour obliger les hôpitaux psy à respecter eux-mêmes l’article 66 de la Constitution ? C’est une idée un peu folle je le reconnais, mais je me la pose depuis longtemps ! Je l’ai déjà d’ailleurs posée à des dirigeants d’associations de psychiatrisés en lutte, mais jusqu’ici ils ne l’ont jamais prise en considération sérieusement ! Pourquoi ? Je ne l’ai jamais compris ! Que faudrait-il que je fasse pour que celle-ci soit à titre personnel soit à titre collectif aboutisse enfin du point de vue juridique ? Faut-il que je sois moi-même hospitalisé à nouveau en service dit libre ? Que je fasse constater par exploit d’huissier que je n’ai pas alors ma liberté d’aller et venir ? Faut-il qu’ensuite je prenne un avocat pour qu’il dépose une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) auprès du Conseil constitutionnel ? Faut-il faire un procès par-devant le tribunal administratif pour atteinte aux libertés et aux droits de l’homme soit pour un hôpital psy en particulier (par exemple celui où je serai à nouveau hospitalisé en service dit libre) soit pour tous les hôpitaux psy en général ? Avez-vous une autre idée pour faire aboutir cette idée un peu folle mais cherchant malgré tout à faire respecter les libertés et les droits de l’homme dans les services dit libres des hôpitaux psychiatriques conformément à la Constitution ? D’avance je vous remercie pour votre réponse. Bien cordialement à vous, GALERIEN Dernière modification : 19/12/2012

Bonjour,

Nous sommes une association luttant pour le respect des droits de l'homme en psychiatrie, la Commission des Citoyens pour les droits de l'homme.
Voici notre site internet pour plus d'informations sur nos travaux : http://www.ccdh.fr

Nous avons réalisé une brochure sur les droits des patients. Contactez-nous par email (ccdh@wanadoo.fr) afin que nous puissions vous l'envoyer.

Sachez que vous avez tout à fait raison, les patients en hospitalisation libre ont tout à fait le droit d'aller et venir.

Malheureusement, dans la plupart des hôpitaux psychiatriques français, ce droit fondamental est bafoué.

En revanche, vous pouvez prendre un avocat pour vous défendre et attaquer en justice l'hôpital en question.

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bon courage.

Ne comptez pas sur moi pour me laisser abuser par votre ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE de sinistre mémoire et réputation !

Bonjour,

Notre association, la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme, a été créée par l'Eglise de Scientologie et par le professeur émérite de psychiatrie, le Docteur Thomas Szasz en 1969 aux Etats-Unis et en 1974 en France.

Nous sommes presque les seuls en France (je précise qu'il existe deux autres associations en France faisant un travail indispensable pour les droits des patients) à dénoncer les dérives du système psychiatrique.

Bon courage dans votre combat pour faire respecter la Constitution dans les hôpitaux psychiatriques.

Cordialement,

CCDH France.