Contrat de partenariat ou apporteur d'affaires

Question

3 messages

16/10/2018 02:39

Bonjour,

Je suis actuellement en Espagne a Barcelone.

je suis sur le point de conclure un partenariat avec une boite française en Espagne.

Donc voilà l'histoire.. J'ai proposé mon projet a une entreprise d'ici, mon offre leur a beaucoup plus, une semaine plus tard on a commencé à concrétiser.

Par contre quand je leur est demander un contrat de partenariat, deux jours après je reçois un contrat d'Apporteur d'Affaires et Donneur D'ordre qui est rédiger en Français et non en Espagnol ou Anglais.

Vu que c'est mon projet, j'attends au moins un contrat de partenariat bien solide de leur part.

Là j'ai l'impression qu'ils veulent prendre les rennes alors que je leur offre déjà généreusement 50/50.

Besoin d'aide pour le contrat SVP Merci Dernière modification : 16/10/2018

3 messages

16/10/2018 11:05

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

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Tisuisse · Answer 1 · 16/10/2018

Superviseur

3745 messages

16/10/2018 08:02

Bonjour,

Vous vivez en Espagne, votre contrat est souscrit et signé en Espagne, cela relève donc du droit espagnol, pas du droit français. Merci de vous tourner vers un avocat espagnol qui vous aidera à rédiger un contrat selon le droit espagnol.