J'ai une question en droit institutionnel européen, mon examen est cette semaine c'est assez urgent ! [smile4]
Existe t-il une différence entre la transposition et la mise en oeuvre d'une directive ? La commission peut elle mettre en oeuvre une directive alors que les Etats s'occupent de la transposition ?
Car pour un règlement on peut dire que la transposition est directe et que la mise en oeuvre se fait par les Etats ou la commission !
Oui, mais je n'arrive pas à savoir si, pour la directive, il y a une différence entre le fait que les Etats doivent transposer la directive par une législation nationale, et la mise en oeuvre (par l'Etat ou la commission); ou si il s'agit d'une seule et même étape. :)