
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
Je souhaiterais des informations concernant la convocation à un jugement en première instance pour un délit commis en Espagne par un français:
La jugement a lieu en Espagne, la personne est-elle dans l'obligation de s'y rendre ou peut-elle être représentée sur place?
La convocation est entièrement rédigée en catalan, donc difficulté à traduire. Peut-il demander à être jugé en France?
Merci d'avance pour tout renseignement!
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net