Voyage en Allemagne sans Papier d'identité

Publié le 11/01/2018 Vu 15616 fois 13 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/04/2011 12:36

Bonjour, j'ai perdu il y a peu de temps touts mes papier et je doit partir 1 semaine en Allemagne et en Hollande. Mon passeport est en renouvellement mais ne sera pas prêt a temps.

J'aimerais savoir ce que je risque comme amende ou soucis en Allemagne et en Hollande

Merci

07/04/2011 13:09

Vous risquez de vous faire arrêter et détenu jusqu'à votre expulsion. Vous risquez aussi de ne pas pouvoir réentrer en France.

07/04/2011 19:14

Merci de votre réponse mais un autre membre d'un autre forum ma répondu ceci:



" Si vous êtes citoyen d'un état membre de l'Union Européenne ou si vous êtes citoyen d'un pays pour lequel aucun visa n'est exigé pour un séjour dans l'Union Européenne vous risquez de perdre quelques heures en garde à vue en cas de contrôle d'identité.

Si par contre vous êtes citoyen d'un pays pour lequel un visa Schengen est requis alors vous risquez un reconduite à la frontière en cas de contrôle d'identité.

Cordialement, "

Je risque donc d'être expulsé ? ou simplement retenu quelques heures ?

07/04/2011 19:16

Tout dépendra si vous pouvez justifier de votre nationalité française par un autre moyen.
A votre avis, il arrive quoi, en France, a une personne sans papier d'identité et étranger ?

07/04/2011 19:20

oui mais comment justifier ma nationalité?
Il me reste un photocopie de carte d'identité, ma carte d'électeur, mon récépissé ainsi que mon acte de naissance.

Cela est il suffisant a votre avis ?

07/04/2011 21:07

mon récépissé de quoi ?
Vous avez un permis de conduire ?

Pensez à faire votre carte européenne de sécurité sociale

07/04/2011 23:06

non je n'ai plus mon permis de conduire

je n'ai pas non plus ma carte européenne de sécurité sociale

j'ai ma déclaration de vol (le récépissé)

08/04/2011 04:37

Vous devez demander votre carte européenne de sécurité sociale (sinon, s'il vous arrivait n'importe quoi, vous seriez obligé de faire l'avance des soins)

Donc si on résume vous n'avez aucun papier d'identité, rien qui prouve non seulement votre nationalité mais pire, rien qui prouve votre identité.

08/04/2011 15:45

J'ai mon acte de naissance, ma carte d'électeur

de plus je suis enregistré informatiquement comme citoyen européen non ?

et si je déclare la perte de mes papier une fois dans le pays je serais régularisé ?

03/06/2011 10:47

Bonjour,

extrait d'acte de naissance et carte d'électeur ne prouvent rien, il n'y a pas de photo dessus et ce ne sont pas des documents reconnus en droit international.

Ce n'est pas dans le pays en question que vous devrez déclarer la perte des papiers puisque vous ne les auriez déjà plus avant d'y entrer. Vous ne seriez de toutes façàons pas régularisé puisque vous ne demanderiez pas un titre de séjour, inutile d'ailleurs pour unressortissant de l'UE.

Le mieux est d'attendre.

Cordialement

28/12/2013 13:25

Bonjour,

Vous risquez une amende de 25euros après vérification de votre identité auprès du pays d'où vous provenez sinon détention puis expulsion.

Cordialement,

28/12/2013 13:38

cette discussion datant de plus de 2 ans, je pense qu'il n'y a plus de risques !

20/12/2017 20:31

Mon amie est en france, c une marocaine et sans papiers, elle veut partir en allemagne, est ce qu'elle sera contrôlée? Et que risquerait- elle? Svp répondez moi le plus vite possible, merci d'avance

Modérateur

20/12/2017 20:58

bien sur qu'elle prend des risques en étant en situation irrégulière et encore plus en partant en allemagne avec le passage d'une frontière à l'aller et au retour.
je ne connais pas la procédure pour les personnes en situation irrégulière mais je suppose qu'il existe des centres de rétention et puis le risque d'expulsion vers son pays.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1426 avis

249 € Consulter