9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Nous pensons acheter un appartement à Sousse en Tunisie avec mon compagnon. Il est tunisien et moi française. Nous passons par une agence et avons demandé un contrat de vente au deux noms. Il paraît qu'il faut l'autorisation du gouverneur. Est-ce que cela peut être refusé, car nous voulions à la promesse de vente au lieu de verser 10%, verser la totalité de l'achat afin de profiter du bien maintenant. Si c'est refusé, comment récupérer notre argent ?
L'agence nous a dit que les frais d'enregistrement était de 6 %, j'ai lu que pour les étrangers il était de 1%, est-ce valable pour l'achat avec les deux nationalités ?
Si mon compagnon vient à décéder comment se passe la succession à savoir qu'il a deux enfants ?
Puis-je revendre ma part du bien et comment transférer mon argent en France ?
Merci pour votre réponse.
Modérateur
bjr,
toutes vos questions intéressent le droit tunisien, il faut donc que vous posiez la question sur un site juridique tunisien ou voir un avocat tunisien.
en outre je ne crois pas que le dinar tunisien soit une monnaie convertible. si vous investissez des euros en tunisie, je crains que vous ne puissiez récupérer que des dinars en cas de vente donc réfléchissez bien avant d'investir.
cdt
merci, je vais chercher un site juridique tunisien.
JUSTE UNE QUESTION AVEZ VOUS ACHETEZ ? MERCI DE VOTRE REPONSE
bonjour vtfi, je suis dans le même cas que vous. avez-vous eu des infos supplémentaires par rapport à l'achat d'un bien commun ? nous sommes mariés en France et mon mari à des enfants, nés en tunisie, d'un précédent mariage. ça l'air très compliqué....avez vous trouvez un site ou des renseignements ? Vous remerciant par avance, Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter