
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, je pose cette question car même après plusieurs heures de recherches je n'ai pas trouvé réponses à ma question, un gendarme a-t-il le droit de sortir son arme et la pointé vers de simple mineur non agressif ?? (me répondre avec de vrai réponses tiré du code pénal ou peu importe l'endroit parlant du droit des forces de l'ordre si possible)
Merci d'avance !!
Modérateur
bonjour,
la lecture du document ci-dessous devrait apporter des réponses à votre interrogation.
https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2017/04/instruction-233000-usage-des-armes-par-les-militaires-de-la-gendarmerie.pdf
salutations
N.B.: document trouvé en quelques secondes sur internet.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net