droit d occuper occasionnellement domicile

Question

3 messages

03/10/2018 10:21

Bonjour, je réside en France. Mon père décédé récemment possède avec ma belle mère 2 maisons en Serbie .La succession n est pas encore réglée. Je suppose que ma belle mère en aura l usufruit. Mon problème est que je souhaite me recueillir occasionnellement sur la tombe de mon papa . Ma belle mère peut m interdire de résider temporairement ( 1 semaine) au domicile . Merci

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youris · Answer 1 · 03/10/2018

Modérateur

23277 messages

03/10/2018 10:42

bonjour,
s'agissant d'une succession serbe avec des biens situées en Serbie, c'est le droit serbe qui s'applique, comme ce site est un site juridique de droit français, nous ne pouvons pas répondre à votre question.
il vous faut consulter un juriste connaissant le droit applicable dans ce pays.
en droit français, si l'épouse a l'usufruit du bien, elle n'a aucune obligation juridique de vous héberger dans ces maisons dont vous n'avez que la nue propriété.
salutations