Mariage et divorce à l'étranger avec inopposabilité de divorce

Question

2 messages

27/11/2013 02:39

séjours en France depuis 2000 avec (Mariage et divorce religieux à l'étranger/nous deux sont étrangers).Etablissement de ces actes sur mon acte d'état civil après ma naturalisation.Remarier de nouveau avec une femme étrangère et transcription de l'acte par le consulat de France. Retour de mon ex femme en France qui a convaincu les cours à considérer son divorce à l'étranger comme inopposable en France.Le parquet de Nantes me considère comme bigame actuellement avec la demande prochainement d'assignation pour l'annulation de mon 2éme mariage; Quelle solution vous me proposez?

2 messages

27/11/2013 13:05

Bonj;Je m'excuse, mais j'avais fait un copier-coller de la question sans rendre compte qu'elle va être affichée,

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

domat · Answer 1 · 27/11/2013

3860 messages

27/11/2013 09:46

bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

Laure3 · Answer 2 · 27/11/2013

184 messages

27/11/2013 19:03

No comment ....!