Pour une française, donner procuration à un cousin italien pour h

Question

1 message

29/05/2017 11:41

Bonjour,

Ma mère est heritière d'un lointain cousin décédé en italie le 21/12/2016. L héritage se compose d'argent et de constructions. J ai été en Italie et jai eu toutes les explications. Ma mère est agée et ne pourra se rendre en italie. mes cousins italiens me parlent d'une "procura speziale"?
Ma mère souhaite donner procuration à son cousin germain qui lui, réside en italie, pour qu'il puisse la réprésenter lors des signatures des differents documents.
Comment faire?
Je précise que ma mère est née en france et n'a jamais été en italie . Ses parents étaient italiens, venus en france très jeune, mariés en france et naturalisés français.
Merci de vos conseils Dernière modification : 29/05/2017

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Tisuisse · Answer 1 · 29/05/2017

Superviseur

3746 messages

29/05/2017 13:10

Bonjour,

Cela relève du droit italien, pas du droit français. Posez votre question à l'ambassade d'Italie à Paris, ou au consulat d'Italie proche de votre domicile.

LFD Criminalistique · Answer 2 · 01/06/2017

16 messages

01/06/2017 17:24

Bonjour,

La procuration doit être valable en Italie et respecter les formalismes et le droit italien.

Vous trouverez un notaire dans les ambassades et consulats italiens en France qui vous fourniront cette attestations (ou un fonctionnaire consulaire dûment mandaté).

Voici le lien de la liste de consulats.
http://www.diplomatie.gouv.fr/spip.php?page=mfe_imprime_fiche&id_rubrique=12266&titre=France

Votre mère doit être présente pour signer la procuration, munie de sa carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, et probablement une photocopie de la pièce d'identité de votre cousin italien vous sera demandée.

Cordialement,

LFD

Cordialement,
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LFD CRIMINALISTIQUE
Experts de justice en écritures et documents.