Les principes généraux de droit

Sujet vu 451 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/16 à 12:36

BODIBO PACHAR, Ain, Posté le 15/12/2016 à 12:36
1 message(s), Inscription le 15/12/2016
est ce qu'une liste de ces principes peut être dressée(bref des exemples de PGD). J'ai tendance à les confondre à la coutume international.
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]