risques juridiques encourrus pour opposition de chèques à l'étran

Question

2 messages

12/10/2011 18:51

J'ai acheté en Turquie un bijou 4500€ dont les pierres(rubis)se détachent .J'estime avoir été "arnaqué" et j'ai payé avec des chèques français étalés sur 6 mois dont 2 ont été débités .Question :quel risque juridique théorique encouru en France.... si je fais opposition (après expertise du bijou et plainte ) en particulier ,l'interdit bancaire .Merci de me donner votre avis sur ce litige de droit commercial international .

2 messages

13/10/2011 08:37

j'ai rempli un document officiel à la douane turque à Antalya mais je ne sais si c'est valable en France ; de toute façon sa valeur est surement inférieure au prix acheté et je n'avais pas de volonté de dissimulation (mais cette réflexion n'est pas juridique..)

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youris · Answer 1 · 12/10/2011

Modérateur

23269 messages

12/10/2011 20:41

bjr,
en principe on ne peut se faire justice soi-même, donc toujours en principe vous ne pouvez pas faire opposition sur des chèques que vous avez donnés en paiement. d'ailleurs je ne ne suis pas sur que votre banque accepte que vous fassiez opposition.
il faudrait que vous attaquiez votre vendeur devant un tribunal turc.
cdt

Domil · Answer 2 · 12/10/2011

9464 messages

12/10/2011 20:44

Au fait, vous avez déclaré le bijou en rentrant en France ?