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Mon épouse est cadre dans une entreprise américaine (Concentrix), cotée à NYC. Elle dispose d actions gratuites qui sont acquises (et peuvent être exercées) après une durée de détention (système de vesting).
Poourriez vous svp nous indiquer comment seront traitées les éventuelles PV en cas de vente ? Sont elles compensables avec d autres MV mobilières enregistrées par notre foyer fiscal en France ?
Superviseur
BONJOUR.
(Saluer quand on entre est une tradition sur ce forum) MERCI.
Le principe de la compensation s'applique aux plus-values de cession. Si votre épouse réalise une plus-value sur la vente de ses actions Concentrix et que votre foyer fiscal a enregistré des moins-values sur d'autres valeurs mobilières (actions, obligations, FCP, etc.) au cours de la même année, vous pouvez imputer ces moins-values sur les plus-values.
Voir Article 150-0 D - Code général des impôts - Légifrance
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