Madame, Monsieur,
Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris votre question.
Vous avez un jugement en Corée qui vous donne gain de cause et déboute la société de transport de ses demandes de paiement.
Il existe par ailleurs une action en France introduite par la société sœur qui vous réclame paiement de droits de garde. Vous voulez donc vous prévaloir de la décision coréenne dans l’instance en France contre la société sœur pour soutenir que les motifs pour lesquels la société sœur a refusé la livraison des containers étaient infondés et que par conséquent les droits de garde le sont aussi.
Ce point reste à vérifier, mais il n’y a probablement pas besoin de recourir à la procédure d’exequatur. Il suffit de produire la décision coréenne, avec sa traduction, comme pièce dans l’instance pendante en France.
Cordialement,
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Cabinet Barbey
Société d'Avocats d'Affaires
Le droit des TPE et des PME