Confiscation du passeport

Bonjour,

Dans le cadre des mesures sanitaires COVID 19, à l'aéroport de Libreville au Gabon, lors de l'arrivée de nombreuses formalités sont actuellement obligatoires, notamment le contrôle de la vaccination. Si vous n'êtes pas vacciné, ou seulement la premiere injection, on vous met en quarantaine et des bus vous emmènent vers différents hôtels pour y rester 24 H en attendant les résultats du test PCR qui est réalisé à l'arrivée à l'aéroport. C'est contraignant, mais j'accepte quand même. Par contre, ce que je n'accepte pas c'est la confiscation du passeport par la PAF, il faut aller le récupérer 24 h après avec la preuve du certificat covid négatif. Ont-ils le droit de confisquer un passeport ?

Merci. Dernière modification : 25/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

il faut demander à un avocat spécialiste du droit gabonais ! Legavox est un site essentiellement voir même exclusivement, de droit français.

OK, mais mon sujet c'est en droit international.

On le recupere plus vite avec un petit bifton, apparemment. Mais ce n est qu un on-dit.

Je sais très bien que tout s'achète en Afrique. Mais ma question n'est pas comment récupérer le passeport. Ma question est, est ce que le droit international autorise la confiscation d'un passeport ? Que ce soit en Afrique, en Asie, en Amérique, en Europe etc...

Bonjour
La confiscation d’un passeport est une restriction à la liberté de circuler sauf en cas de risque de trouble à l'ordre public ce qui peut être justifie en cas de quarantaine covid19.
Voyez un avocat local.
Salutations

Bonjour Youris

Merci pour votre réponse.

Salutaions