Procedure de divorce pour un mariage francoalgerien

Publié le 26/10/2013 Vu 2403 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/10/2013 21:58

bonjour
je suis française mariée 10/07/2011 en algerie avec un algerien .venu en france 06/05/2012 ,mesentente des l arrivé et pas de vie commune sauf cohabitation car mon cousin et mes parent à cause de la pression familiale ne lon pas viré
il a quitté le domicile apré des violence sur ma personne et menace de mort reitéreé,jai prévenu la prefecture
jai declaré a la police et entamé le divorce 09/04/2013
mai nayant pas dadresse jai retransferé la demande en juin des que jai eu son domicile il a reçu la convocation pour conciliation18/07/2013
et lui il a saisi le jaf en algerie il dit que jai quitté le domicile en algerie et il demande mon retour alors qil nya jamé eu de domicile labas
on est passé 25/10/2013 devant le jaf a bobigny il ne veut pas divorcer mais le jaf a prononcer la non conciliation
mais je suis convoqué en algerie 21/11/2013
quelle tribunale est compétent alors que je suis française
mon mari travaille et reside en france depui 17mois mais sa carte de residence de 10 ans est refusée cause de son refu de divorce il attend la reponse du tribunal administratif
aidez moi svp je suis handicapée et je peine à faire mes demarches je vous prie de maider que faire mon avocat jai limpression que cela lui échappe conseillez moi avec mes remerciement anticipés

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1435 avis

249 € Consulter