livraison des marchandises objet du connaissement

Question

1 message

19/07/2024 11:34

Bonjour et merci marques de poliesse

CG du forum

Que se passe-t-il si le destinataire n'est pas détenteur de l'original du connaissement? Sous quelles conditions, dans ce cas de figure, le transporteur ou son représentant est-il pbligé de lui livrer la marchandise? Dernière modification : 19/07/2024 - par Chaber

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Marck.ESP · Answer 1 · 20/07/2024

Superviseur

8106 messages

20/07/2024 14:24

Bonjour, bienvenue sur LegaVox
(Salutations requises, svp, merci).

Est-ce relatif au droit maritime ?

Pour moi, cela présente un risque pour le transporteur, de se voir désigner responsable des pertes ou dommages. En effet, il prouve la réception et l'état des marchandises reçues par le transporteur ainsi qu'il justifie de l’existence du contrat de transport.

Nous ne pourrons vous en dire bien davantage sur ce site, je vous conseille de pendre des information auprès de votre CCI ou d'un avocat spécialisé dans le droit maritime ou plus généralement des transports..
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)