Succession, loi applicable de quel pays ?

Bonjour,

Je suis expatrié officiel, résident fiscal à Madagascar, depuis de nombreuses années.

J’y vis auprès de mon épouse malgache devenue binationale (ayant obtenu la notre française aussi).

A mon âge avancé, j’étudie ma succession et là j’ai un problème que je vous soumets.

Bien que vivant auprès d’elle dans sa maison, j’ai la mienne en France (considérée comme résidence secondaire).

Ma question :

J’ai lu “quelque part” (je ne me souviens pas où) que le droit applicable est celui du pays dans lequel réside le défunt le jour de son décès.

Logiquement je quitterais ce monde en étant à Madagascar alors je pourrais préparer ma succession sous la loi malgache ?

Que ce soit indiscutable en France, par exemple par un de mes enfants ?

Enfin, si cela est possible j’aimerais beaucoup avoir les textes officiels (ou en liens) car je ne parviens pas à en trouver un seul, nulle part.

J’ai une notaire à Madagascar mais elle ne peut me donner de réponse sur ce point.

Merci beaucoup pour votre aide, c’est d’une importance capitale pour moi.

Bonjour,

C’est compliqué.

L’article suivant expose les différentes situations possibles : Comment résoudre le sort d’une succession internationale ?

Il faudrait d’abord que exprimiez un choix de la loi applicable. Pour l’immeuble situé en France ce peut être la loi malgache, votre résidence étant située à Madagascar lors de votre décès, ou la loi française, l’immeuble étant situé en France. Il faut donc d’abord vous renseigner sur la loi la plus conforme à vos intérêts ou à ceux de vos héritiers.

Si les notaires sont embarrassés, vous devriez vous faire conseiller par un juriste spécialisé en droit privé international.
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Bonjour Lingénu

Oui, je sais que c’est compliqué et c’est pour ça que je vous fais appel.

Exprimer un choix de la loi applicable c’est justement mon interrogation.

Ais-je seulement le droit de le faire ?

Et si oui, quand ? Dès maintenant ?

Mon objectif est de faire hériter qui le mérite et dans la loi française ce n’est pas possible.

Pour ce qui est de contacter un juriste spécialisé je l’ai fait mais depuis un mois aucune réponse !

Vous pouvez me conseiller quelqu’un qui aura le respect de, au moins, ... ?

Cela fait un an que je cherche les textes de loi sans en trouver un seul ! C’est tuant ça !

Merci pour votre retour.