Bonsoir Gilbert,
Votre question est pertinente et la réponse n'est pas si évidente que cela.
Déjà, si le débat semble clos (et encore) au niveau des législateurs de l'Assemblée nationale, ce n'est pas le cas encore au niveau de la société civile, car si votre article publié sur Village Justice semble fustiger cette nouvelle loi d'autres comme celui-ci sur Co-Lab en font l'apologie.
Bref, comme vous pouvez le constater, il s'agit ici d'une question épineuse, mais pour vous répondre simplement :
- Le temps que la loi se mette en place, vous avez au moins un délai d'un à deux ans fiscal, ce qui vous laisse le temps de vous retourner et d'analyser clairement votre marché dans le domaine de la location de vacances.
- Si la loi entre en vigueur, alors oui, vous serez redevable du statut RSI, même si des dérives pourront être constatées, ne serait-ce qu'avec des virements réalisés sur deux comptes de deux personnes différentes.
Les autorités fiscales souhaitent faire peur plutôt que de contrôler, vous êtes donc plutôt tranquille dans les mois à venir...
Nicolas R.